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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Suspension permis conduire
Sujet initié par SLE, il y a 8 heures - 240 vues

Bonjour,
Je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse.
La borne kilométrique indiquée sur l'avis de rétention du permis de conduire est dans une zone limitée à 110 km/h , 10 ml avant un panneau 90 KM/H.
sur la rétention du permis l'agent a noté vitesse 145 KM/H retenu 137 pour 90.
J'ai 12 points depuis 4 ans.
J'ai reçu un avis de suspension de 5 mois par la préfecture.
Je n'ai pas encore reçu l'amende.
Que faire ?
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

La différence entre la vitesse réelle et la zone de limitation est un élément central de votre défense. Si le procès-verbal mentionne 90 km/h alors que vous étiez techniquement encore en zone 110 km/h, il y a une potentielle erreur de qualification de l'infraction.

Ne payez pas l'amende dès réception, car le paiement vaut reconnaissance de l'infraction et entraîne le retrait de points.

Vous devez contester par lettre recommandée avec AR auprès de l'Officier du Ministère Public (OMP) en expliquant précisément cette incohérence géographique et en joignant tout justificatif (photos des panneaux, plan de la zone).

En parallèle, vous pouvez solliciter une réduction de la durée de suspension administrative auprès de la préfecture, en invoquant votre besoin professionnel ou votre historique exemplaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 heures
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SLE
Bonjour Maitre Bokota Tommy KITENGE,

Est ce que cette démarche faite par un avocat vaut plus de poids que personnellement ?
De quel ordre est le délais de traitement de ce courrier envers l'OMP ?

Merci pour votre réponse.
il y a 8 heures
SignalerRépondre
Bonjour

Vous pouvez contester si vous pensez que la vitesse retenue n'était pas applicable à l'endroit précis du contrôle (par exemple si vous rouliez encore en zone 110 km/h et non 90 km/h) : le procès-verbal doit permettre de localiser clairement le lieu de l'infraction, et en cas d'ambiguïté le juge doit vérifier si la limitation de vitesse invoquée était bien applicable à cette portion de route

. En pratique, vous devrez attendre de recevoir l'avis de contravention pour pouvoir faire une contestation formelle auprès de l'officier du ministère public (OMP), puis, si besoin, être jugé devant le tribunal de police ; l'OMP met souvent plusieurs semaines, parfois quelques mois, pour traiter un courrier.

L'intervention d'un avocat ne « pèse » pas juridiquement plus que votre propre contestation, mais un avocat connaît bien les règles de preuve (force du procès-verbal, exigences sur la précision du lieu, contrôle du radar, etc.) et peut mieux formuler les arguments utiles et éviter les erreurs de procédure.

En parallèle, vous pouvez contester l'arrêté de suspension préfectorale devant le tribunal administratif, mais ce recours est technique et là encore il est préférable d'être assisté.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 8 heures
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SLE
merci pour votre réponse.
il y a 7 heures
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SLE
Merci pour votre réponse
il y a 7 heures
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